Permis de construire n° 01432719R0008 à Hérouville-Saint-Clair pour 171 m² de locaux, 2 Allee Des Boiselles
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 01432719R0008
Demandeur
SCI ARDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432719R0008 a été délivré le 4 octobre 2019, pour un projet situé 2 Allee Des Boiselles. Le projet est porté par SCI ARDA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 362 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 533 m² |
| Total | 5 362 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 362 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 533 m² |
| Total locaux | 5 362 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 5 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392712683
- SIRET
- 39271268300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE (61100)
Autres dossiers de SCI ARDA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432719R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |