Permis de construire Locaux N° 06116719P0004

Permis de construire n° 06116719P0004 à La Ferté-en-Ouche pour 770 m² de locaux, La Noe

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 06116719P0004

Demandeur

GAEC DE LA NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116719P0004, délivré le 24 juillet 2019 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Noe. Le projet est porté par GAEC DE LA NOE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A276, A278, ZD65. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 347 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/07/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A276 A278 ZD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA NOE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
338225717
SIRET
33822571700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA FERTE-EN-OUCHE COUVAINS (61550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116719P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 347 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Noe, à La Ferté-en-Ouche (61550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA NOE et accordée le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116719P0004, déposé en mairie de La Ferté-en-Ouche.

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