Permis de construire n° 06116721P0010 à La Ferté-en-Ouche pour 864 m² de locaux, 2 Rue De L Aigle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 06116721P0010
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De L Aigle, le permis de construire n° 06116721P0010 a été délivré le 9 août 2021 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par DOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD210, AD65, AD50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² |
| Locaux | 1 576 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 440 m² |
| Total | 5 437 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 6 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 576 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 440 m² |
| Total locaux | 1 576 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840315634
- SIRET
- 84031563400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTENAY (21590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116721P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |