Permis de construire à La Ferté-en-Ouche pour 864 m² de locaux - 2 Rue De L Aigle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 06116721P0010
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS
Cette page présente le permis de construire n° 06116721P0010, délivré le 9 août 2021 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue De L Aigle, La Ferté-en-Ouche (61550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD210, AD65, AD50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-en-Ouche Code postal 61550 Identifiant INSEE 61167
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 861 m² |
| Locaux | 1 576 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 440 m² |
| Total | 5 437 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 6 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 576 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 2 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU CHATEAU DE LA FERTE FRESNEL LILY-ROSE ET AMADEUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840315634
- SIRET
- 84031563400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTENAY (21590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116721P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |