Permis de construire Locaux N° 06116719P0005

Permis de construire n° 06116719P0005 à La Ferté-en-Ouche pour 270 m² de locaux, La Hautte Butte

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 06116719P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à La Ferté-en-Ouche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06116719P0005 porte sur un projet situé La Hautte Butte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 677 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-en-Ouche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-en-Ouche Code postal 61470 Identifiant INSEE 61167
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-EN-OUCHE MONNAI (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116719P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Hautte Butte, à La Ferté-en-Ouche (61550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116719P0005, déposé en mairie de La Ferté-en-Ouche.

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