Retour aux permis de construire de Écouché-les-Vallées

Permis de construire Locaux N° 06115321V0003

Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 394 m² de locaux - Zac Actival D'orne Fontenai Sur Orne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Actival D'orne Fontenai Sur Orne, Écouché-les-Vallées (61150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ARGENTAN DISTRIBUTION et accordé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115321V0003, instruit par la commune de Écouché-les-Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 06115321V0003

Demandeur

SA ARGENTAN DISTRIBUTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06115321V0003, délivré le 9 juillet 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Zac Actival D'orne Fontenai Sur Orne, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ARGENTAN DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 661 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenai Sur Orne

Territoire administratif

Commune: Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	444 m²	0 m²	394 m²	50 m²	394 m²	0 m²	394 m²
Total	444 m²	0 m²	394 m²	50 m²	394 m²	0 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Commerce et services	394 m²	394 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Entrepôt	50 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	444 m²	394 m²	50 m²	394 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ARGENTAN DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347220089
SIRET: 34722008900002
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06115321V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Actival D'orne Fontenai Sur Orne, Écouché-les-Vallées (61150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA ARGENTAN DISTRIBUTION et accordé le 9 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115321V0003, instruit par la commune de Écouché-les-Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écouché-les-Vallées

PC n°0611532600003 Locaux Autorisé

0 Rue De Saint-Ouen Saint-Ouen-Sur-Maire

Écouché-les-Vallées (61150)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 387 m² SDP CPLG

PC n°0611532500007 Logement Autorisé

3 Rue De L'abreuvoir Ecouche

Écouché-les-Vallées (61150)

Extension sans transformation

27 mars 2026 88 m² SDP

DP n°0611532600003 Logement Autorisé

15 Rue François Le Dortz Écouché

Écouché-les-Vallées (61150)

Transformation avec diminution

09 mars 2026 400 m² SDP SCI JAPARIS

PC n°0611532500010 Locaux Autorisé

1B Rue De La Mairie Ecouche

Écouché-les-Vallées (61150)

Transformation sans extension

24 févr. 2026 177 m² SDP COMMUNE DE ECOUCHE-LES-VALLEES

PC n°06115324V0017 Locaux Autorisé

Route De Joue Du Plain - Z Ecouche

Écouché-les-Vallées (61150)

Nouvelle construction

06 mars 2025 2 235 m² SDP SAS GOULET

PC n°06115324V0018 Logement Commencé

Impasse Des Ardrillers

Écouché-les-Vallées (61150)

Nouvelle construction

09 janv. 2025 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Écouché-les-Vallées

Permis d'aménager à Écouché-les-Vallées

7 autorisations

Permis de démolir à Écouché-les-Vallées

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écouché-les-Vallées

Autres types d'autorisations à Écouché-les-Vallées

Caractéristiques du projet