Permis de construire n° 06100617V0002 à Argentan pour 6 m² de locaux, Avenue De La 2Eme Db
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 06100617V0002
Demandeur
SA ARGENTAN DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100617V0002, délivré le 14 mars 2017 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Avenue De La 2Eme Db. Le demandeur déclaré est SA ARGENTAN DISTRIBUTION.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE584, ZE591, ZE593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 112 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 13 112 m² |
| Total | 13 112 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 13 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 112 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 13 112 m² |
| Total locaux | 13 112 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 13 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ARGENTAN DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347220089
- SIRET
- 34722008900028
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de SA ARGENTAN DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100617V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |