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Permis de construire Locaux N° 06100617V0027

Permis de construire à Argentan pour 337 m² de locaux - Boulevard De L'expansion

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 06100617V0027

Demandeur

SA ARGENTAN DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 06100617V0027, délivré le 12 février 2018 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé Boulevard De L'expansion, Argentan (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA ARGENTAN DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE584, ZE591, ZE593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 423 m²

Surface existante avant

5 110 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

5 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/02/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE584 ZE591 ZE593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 110 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 5 447 m²
Total 5 110 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 5 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 110 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 5 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ARGENTAN DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347220089
SIRET
34722008900028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100617V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'expansion, Argentan (61200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ARGENTAN DISTRIBUTION et accordé le 12 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100617V0027, instruit par la commune de Argentan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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