Permis de construire n° 06100617V0027 à Argentan pour 337 m² de locaux, Boulevard De L'expansion
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2018
Dossier PC n° 06100617V0027
Demandeur
SA ARGENTAN DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100617V0027, délivré le 12 février 2018 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard De L'expansion. SA ARGENTAN DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE584, ZE591, ZE593. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 110 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 5 447 m² |
| Total | 5 110 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 5 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 110 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 5 447 m² |
| Total locaux | 5 110 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 5 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ARGENTAN DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347220089
- SIRET
- 34722008900028
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de SA ARGENTAN DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100617V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |