Permis de construire Locaux N° 06115318V0009

Permis de construire n° 06115318V0009 à Écouché-les-Vallées pour 625 m² de locaux, Zac Actival D'orne Fontenai Sur Orne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 06115318V0009

Demandeur

SCI FLASH CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2018 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115318V0009 porte sur un projet situé Zac Actival D'orne Fontenai Sur Orne. Le demandeur déclaré est SCI FLASH CONSTRUCTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL24. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/11/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenai Sur Orne

Territoires administratifs

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61200 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLASH CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332136787
SIRET
33213678700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115318V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Actival D'orne Fontenai Sur Orne, à Écouché-les-Vallées (61150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLASH CONSTRUCTION et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115318V0009, déposé en mairie d'Écouché-les-Vallées.

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