Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 261 m² de locaux - Les Sablonnieres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PC n° 06115321V0009
Demandeur
GROUPE MEAC S.A.S.
Cette page présente le permis de construire n° 06115321V0009, délivré le 20 juillet 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Sablonnieres, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE MEAC S.A.S.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE30, AE37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 893 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 5 154 m² |
| Total | 4 893 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 5 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 893 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 5 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE MEAC S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775576036
- SIRET
- 77557603600534
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Localisation
- ERBRAY (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115321V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 23/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |