Permis de construire n° 06115321V0015 à Écouché-les-Vallées pour 85 m² de locaux, 12 Route Des Peupliers Meheudin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 06115321V0015
Demandeur
C.V.E.M. CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE MEHEUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06115321V0015 a été délivré le 9 novembre 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 12 Route Des Peupliers Meheudin. Le demandeur déclaré est C.V.E.M. CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE MEHEUDIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meheudin
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 337 m² |
| Total | 1 252 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 112 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 197 m² |
| Autres activités | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 1 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.V.E.M. CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE MEHEUDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 501922074
- SIRET
- 50192207400015
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Autres dossiers de C.V.E.M. CLINIQUE VETERINAIRE EQUINE DE MEHEUDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115321V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |