Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 654 m² de locaux - 4 Rte Des Grands Pres La Courbe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 06115321V0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06115321V0007, délivré le 22 juin 2021 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 4 Rte Des Grands Pres La Courbe, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
4 mois 19 jours
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courbe
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 654 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 418 m² | 1 228 m² |
| Total | 810 m² | 654 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 418 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 654 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 418 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115321V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |