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Permis de construire Locaux N° 06115318V0006

Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 177 m² de locaux - Avenue Leon Labbe Ecouche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Leon Labbe Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANES et accordé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115318V0006, instruit par la commune de Écouché-les-Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 06115318V0006

Demandeur

COMMUNE DE RANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06115318V0006, délivré le 20 septembre 2018 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Avenue Leon Labbe Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RANES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 030 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

177 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

06/10/2019

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

06/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecouche

Territoire administratif

Commune: Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	177 m²	0 m²	121 m²	0 m²	56 m²	177 m²
Total	121 m²	177 m²	0 m²	121 m²	0 m²	56 m²	177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	121 m²	177 m²	0 m²	121 m²	0 m²	56 m²	177 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RANES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103440
SIRET: 21610344000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06115318V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	06/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Leon Labbe Ecouche, Écouché-les-Vallées (61150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RANES et accordé le 20 septembre 2018.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 6 octobre 2019).

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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