Permis de construire n° 06115318V0006 à Écouché-les-Vallées pour 177 m² de locaux, Avenue Leon Labbe Ecouche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 06115318V0006
Demandeur
COMMUNE DE RANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06115318V0006, délivré le 20 septembre 2018 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Leon Labbe Ecouche. La demande émane de COMMUNE DE RANES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC324. L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecouche
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 177 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 56 m² | 177 m² |
| Total | 121 m² | 177 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 56 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 121 m² | 177 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 56 m² | 177 m² |
| Total locaux | 121 m² | 177 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 56 m² | 177 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103440
- SIRET
- 21610344000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Autres dossiers de COMMUNE DE RANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115318V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |