Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 5 753 m² de locaux - Bezion Zac Actival D'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 06117317V0001
Demandeur
BF IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 06117317V0001, délivré le 2 juin 2017 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Bezion Zac Actival D'orne, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BF IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 753 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Actival D'orne
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61200 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 753 m² | 5 753 m² |
| Total | 0 m² | 5 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 753 m² | 5 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 753 m² | 5 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801894163
- SIRET
- 80189416300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAI SUR ORNE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06117317V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |