Permis de construire n° 06115317V0007 à Écouché-les-Vallées pour 65 m² de locaux, Saint Nicolas Ecouche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 06115317V0007
Demandeur
HARAS D'ECOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115317V0007 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé Saint Nicolas Ecouche. Le dossier a été déposé par HARAS D'ECOUCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecouche
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS D'ECOUCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 529014995
- SIRET
- 52901499500011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- ECOUCHE LES VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115317V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |