Permis de construire n° 06112924P0007 à Courgeon pour 3 625 m² de locaux, Gratte Sac -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 06112924P0007
Demandeur
GAEC DE COURGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gratte Sac -, le permis de construire n° 06112924P0007 a été délivré le 25 mars 2025 à Courgeon (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC DE COURGEON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH39, ZI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courgeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 890 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 8 515 m² |
| Total | 4 890 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 8 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 890 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 8 515 m² |
| Total locaux | 4 890 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 8 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COURGEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351909445
- SIRET
- 35190944500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COURGEON (61400)
Autres dossiers de GAEC DE COURGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112924P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |