Permis de construire à Courgeon pour 3 625 m² de locaux - Gratte Sac -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 06112924P0007
Demandeur
GAEC DE COURGEON
Cette page présente le permis de construire n° 06112924P0007, délivré le 25 mars 2025 à Courgeon (Orne, Normandie), pour un projet situé Gratte Sac -, Courgeon (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE COURGEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 625 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH39, ZI12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Courgeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 890 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 8 515 m² |
| Total | 4 890 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 8 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 890 m² | 3 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 625 m² | 8 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COURGEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351909445
- SIRET
- 35190944500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COURGEON (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112924P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |