Permis de construire Locaux N° 06112924P0003

Permis de construire à Courgeon pour 625 m² de locaux - Le Bois Leve

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 06112924P0003

Demandeur

SCEA DE LA CHERSONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 06112924P0003, délivré le 15 juillet 2024 à Courgeon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bois Leve, Courgeon (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA CHERSONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM63, ZM70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 638 m²

Surface existante avant

1 492 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

2 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courgeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM63 ZM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courgeon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61129
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 492 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 117 m²
Total 1 492 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 492 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 2 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA CHERSONNIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
325019842
SIRET
32501984200013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT MARD DE RENO (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112924P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Leve, Courgeon (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA CHERSONNIERE et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112924P0003, instruit par la commune de Courgeon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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