Permis de construire n° 06112924P0003 à Courgeon pour 625 m² de locaux, Le Bois Leve
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 06112924P0003
Demandeur
SCEA DE LA CHERSONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2024 à Courgeon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112924P0003 porte sur un projet situé Le Bois Leve. Le projet est porté par SCEA DE LA CHERSONNIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM63, ZM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Courgeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 492 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 117 m² |
| Total | 1 492 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 492 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 117 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CHERSONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325019842
- SIRET
- 32501984200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT MARD DE RENO (61400)
Autres dossiers de SCEA DE LA CHERSONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112924P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |