Permis de construire n° 0611292500004 à Courgeon pour 156 m² de locaux, Le Bois Leve -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PC n° 0611292500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2025 à Courgeon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611292500004 porte sur un projet situé Le Bois Leve -.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM63, ZM69, ZM70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Courgeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -70 m² | 156 m² |
| Total | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -70 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -70 m² | 156 m² |
| Total locaux | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | -70 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURGEON (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611292500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |