Permis de construire n° 0611292500005 à Courgeon pour 53 m² de locaux, Impasse De L'ecole -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PC n° 0611292500005
Demandeur
COMMUNE DE COURGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611292500005 a été délivré le 4 novembre 2025 à Courgeon (Orne, Normandie), pour un projet situé Impasse De L'ecole -. COMMUNE DE COURGEON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courgeon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
| Total | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
| dont Entrepôt | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
| Total locaux | 95 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101295
- SIRET
- 21610129500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURGEON (61400)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611292500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |