Permis de construire n° 06112919P0003 à Courgeon pour 1 026 m² de locaux, Gratte Sac
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 06112919P0003
Demandeur
GAEC DE COURGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Courgeon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112919P0003 porte sur un projet situé Gratte Sac. Le demandeur déclaré est GAEC DE COURGEON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, ZH14, ZI56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courgeon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 4 726 m² |
| Total | 3 700 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 4 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 4 726 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 4 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COURGEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351909445
- SIRET
- 35190944500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COURGEON (61400)
Autres dossiers de GAEC DE COURGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06112919P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |