Permis de construire Locaux N° 0611292500002

Permis de construire n° 0611292500002 à Courgeon pour 230 m² de locaux, 12 Rue Du Prieure -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 0611292500002

Demandeur

ENTREPRISE BEQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0611292500002 a été délivré le 28 août 2025 à Courgeon (Orne, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Du Prieure -. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE BEQUET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courgeon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 217 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

25/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/08/2025
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2026

Localisation du projet à Courgeon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courgeon Code postal 61400 Identifiant INSEE 61129
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Entrepôt 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BEQUET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
536950173
SIRET
53695017300016
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
COURGEON (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611292500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Prieure -, à Courgeon (61400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE BEQUET et accordé le 28 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 25 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611292500002, déposé en mairie de Courgeon.

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