GAEC DE COURGEON - Permis de construire et DP

Active
351909445 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/09/1989

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DE COURGEON

GAEC DE COURGEON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courgeon.

Profil et organisation

GAEC DE COURGEON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61400 à COURGEON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DE COURGEON
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/09/1989

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DE COURGEON

Activité d’urbanisme de GAEC DE COURGEON

GAEC DE COURGEON compte 2 autorisations recensées sur la période 14/11/2019 - 25/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE COURGEON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/11/2019 - 25/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DE COURGEON

2 autorisations sur la période 14/11/2019 - 25/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Courgeon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE COURGEON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Gratte Sac -, Courgeon (61400) PC Locaux ZH35, ZH39 105 337 m² 3 625 m² 2025/03/25
Gratte Sac, Courgeon (61400) PC Locaux ZH13, ZH14 98 410 m² 1 026 m² 2019/11/14

Répartition géographique des autorisations de GAEC DE COURGEON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC DE COURGEON

Sources des informations sur GAEC DE COURGEON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DE COURGEON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DE COURGEON ?
GAEC DE COURGEON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DE COURGEON ?
Le profil de GAEC DE COURGEON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DE COURGEON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DE COURGEON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DE COURGEON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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