Permis de construire n° 06109614F0005 à Rives d'Andaine pour 2 150 m² de locaux, Za Les Fourmis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 06109614F0005
Demandeur
S N V
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Fourmis, le permis de construire n° 06109614F0005 a été délivré le 10 septembre 2014 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie). S N V figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 000 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 24 150 m² |
| Total | 22 000 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 24 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 000 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 24 150 m² |
| dont Industrie | 22 000 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 24 150 m² |
| Total locaux | 22 000 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 24 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S N V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404432775
- SIRET
- 40443277500082
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ANDAINE (61140)
Autres dossiers de S N V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109614F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |