Permis de construire n° 06109624F0002 à Rives d'Andaine pour 9 947 m² de locaux, Za Les Fourmis La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PC n° 06109624F0002
Demandeur
S N V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109624F0002, délivré le 7 octobre 2024 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Za Les Fourmis La Chapelle D'andaine. Le demandeur déclaré est S N V.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 947 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH4, AH5, AH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2024
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 440 m² | 9 947 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 9 556 m² | 33 996 m² |
| Total | 24 440 m² | 9 947 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 9 556 m² | 33 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 440 m² | 9 947 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 9 556 m² | 33 996 m² |
| dont Industrie | 24 440 m² | 9 947 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 9 556 m² | 33 996 m² |
| Total locaux | 24 440 m² | 9 947 m² | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 9 556 m² | 33 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S N V
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404432775
- SIRET
- 40443277500082
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de S N V
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109624F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |