Permis de construire n° 06113514F0002 à Rives d'Andaine pour 1 545 m² de locaux, Le Petit Fay
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PC n° 06113514F0002
Demandeur
EARL DU PETIT FAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06113514F0002 porte sur un projet situé Le Petit Fay. Le dossier a été déposé par EARL DU PETIT FAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 545 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL53, ZL76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Fay
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 825 m² |
| Total | 3 280 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 825 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PETIT FAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330189135
- SIRET
- 33018913500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COUTERNE (61410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06113514F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |