Permis de construire n° 06109614F0009 à Rives d'Andaine pour 41 m² de locaux, Le Moulin Guerin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 06109614F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2015 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06109614F0009 porte sur un projet situé Le Moulin Guerin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM99, ZM97, ZM94. Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Guerin
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109614F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |