Permis de construire à Rives d'Andaine pour 935 m² de locaux - Le Moulin Guerin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 06109614F0006
Demandeur
LE MOULIN GUERIN
Cette page présente le permis de construire n° 06109614F0006, délivré le 11 août 2014 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Moulin Guerin, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MOULIN GUERIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM59, ZM27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 800 m² | 935 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 917 m² | 4 717 m² |
| Total | 3 800 m² | 935 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 917 m² | 4 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 800 m² | 935 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 917 m² | 4 717 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN GUERIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791848880
- SIRET
- 79184888000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109614F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |