Permis de construire Locaux N° 06103521F0001

Permis de construire n° 06103521F0001 à Beauvain pour 265 m² de locaux, La Gelestiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 06103521F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2021 à Beauvain (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06103521F0001 porte sur un projet situé La Gelestiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvain Code postal 61600 Identifiant INSEE 61035
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIN (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06103521F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gelestiere, à Beauvain (61600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06103521F0001, déposé en mairie de Beauvain.

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