Permis de construire n° 0610062500017 à Argentan pour 4 288 m² de locaux, 17 rue du Commerce
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PC n° 0610062500017
Demandeur
YSCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610062500017 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un projet situé 17 rue du Commerce. YSCIMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 12 435 m², le programme représente 4 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 484, ZE 496. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 288 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 152 m² d'entrepôt et 136 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
| Total | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 4 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 152 m² | 4 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 288 m² | 4 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YSCIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gouffern en Auge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
YSCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 941067522
- SIRET
- 94106752200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- GOUFFERN EN AUGE (61310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610062500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Commerce à Argentan (61200)
L’autre dossier recensé rue du Commerce depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.