Déclaration préalable n° 0610062500167 à Argentan pour 632 m² de logement, 10 avenue de la 2Eme Db
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier DP n° 0610062500167
Demandeur
CALYPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0610062500167 a été accordée le 23 octobre 2025, pour un projet situé 10 avenue de la 2Eme Db. La société de promotion immobilière CALYPRO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 8 logements, dont un logement individuel et 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T3 représentent 7 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 632 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 243 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 70, AB 809, AB 811. La voie, avenue de la 2Eme Db, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 243 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 632 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 632 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 632 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 632 m² |
| Total | 632 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 632 m² | 0 m² | 632 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | - | - | - | 8 |
| - | 12,5 % | 87,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CALYPRO, une SARL basée à Argentan. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CALYPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531325256
- SIRET
- 53132525600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de CALYPRO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610062500167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 23/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de la 2Eme Db à Argentan (61200)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de la 2Eme Db depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.