Permis de construire n° 0610062500012 à Argentan pour 103 m² de locaux, 53 avenue de la 2 Eme D.b.
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 0610062500012
Demandeur
YSCO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0610062500012 a été délivré le 17 juin 2025 à Argentan (Orne, Normandie), à l'adresse 53 avenue de la 2 Eme D.b.. YSCO FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 792 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2025, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 729. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Argentan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 792 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YSCO FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cs 40 223 - Argentan.
Demandeur
YSCO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435317110
- SIRET
- 43531711000011
- Code APE (NAF)
- 10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CS 40 223 - ARGENTAN (61200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610062500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |