Permis de construire Locaux N° 0610062500012

Permis de construire n° 0610062500012 à Argentan pour 103 m² de locaux, 53 Avenue De La 2 Eme D.b.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 0610062500012

Demandeur

YSCO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Avenue De La 2 Eme D.b., le permis de construire n° 0610062500012 a été délivré le 17 juin 2025 à Argentan (Orne, Normandie). YSCO FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 792 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Industrie 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YSCO FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435317110
SIRET
43531711000011
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Localisation
CS 40 223 - ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610062500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Avenue De La 2 Eme D.b., à Argentan (61200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YSCO FRANCE et accordée le 17 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 24 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610062500012, déposé en mairie d'Argentan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argentan

Autres types d'autorisations à Argentan