Déclaration préalable Locaux N° 06100617V0106

Déclaration préalable n° 06100617V0106 à Argentan pour 468 m² de locaux, 8 Boulevard Carnot

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier DP n° 06100617V0106

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentan (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06100617V0106 a été accordée le 30 novembre 2017, pour un projet situé 8 Boulevard Carnot. La demande émane de COMMUNE DE ARGENTAN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI32, AI630. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI32 AI630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²
Total 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
dont Hôtels 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARGENTAN

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216100065
SIRET
21610006500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1973
Localisation
ARGENTAN (61200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100617V0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Boulevard Carnot, à Argentan (61200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ARGENTAN et accordée le 30 novembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100617V0106, déposé en mairie d'Argentan.

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