Permis de construire Locaux N° 06100122A0036

Permis de construire n° 06100122A0036 à Alençon pour 341 m² de locaux, rue Philippe Lebon

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 06100122A0036

Demandeur

SCI LEBON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100122A0036 a été délivré le 7 mars 2023, pour un projet situé rue Philippe Lebon. Le dossier a été déposé par SCI LEBON.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 126 m², le programme représente 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 10, AL 12, AL 280. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Philippe Lebon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 126 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
07/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 10 AL 12 AL 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 126 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 341 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
dont Industrie 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEBON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Étienne-du-Rouvray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LEBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820433761
SIRET
82043376100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Autres dossiers de SCI LEBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100122A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 10, AL 12, AL 280 à Alençon (61000)

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