Permis de construire n° 06100122A0043 à Alençon pour 21 m² de locaux, 12 place à l'Avoine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 06100122A0043
Demandeur
BOCHART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100122A0043 porte sur un projet situé 12 place à l'Avoine. BOCHART est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 237 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 358. La base compte un autre dossier pour la même voie, place à l'Avoine, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 115 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 136 m² |
| Total | 115 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 136 m² |
| Total locaux | 115 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOCHART, une société civile immobilière (SCI) basée à Alençon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BOCHART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841251556
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100122A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, place à l'Avoine à Alençon (61000)
L’autre dossier recensé place à l'Avoine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.