La déclaration préalable n° 06100120A0023, accordée le 11 mars 2020 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 2 Et 4 Rue du College. SCI DES ANGES porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 250 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 216 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 320. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/03/2020

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 216 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² de locaux existants.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	250 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Locaux	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Total	250 m²	250 m²	250 m²	0 m²	250 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES ANGES, dont l'adresse déclarée est à Condé-sur-Sarthe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DES ANGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791301336
SIRET: 79130133600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CONDÉ-SUR-SARTHE (61250)

Autres dossiers de SCI DES ANGES

DP n°06114314A0014 Terminé

10 rue Principale

Damigny (61250)

Transformation sans extension

21 juil. 2014

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100120A0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	11/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alençon

PC n°06100119A0043 Logement Terminé

Lotissement Les Portes de Rue du Coteau de la Briante

Alençon (61000)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 149 m² SDP

PC n°06100119A0046 Logement Autorisé

Lotissement Les Portes de

Alençon (61000)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 96 m² SDP

PC n°06100120A0006 Logement Terminé

16 rue du Coteau de la Briant Lotissement Les Portes de Bretagne - L

Alençon (61000)

Nouvelle construction

20 févr. 2020 90 m² SDP

PC n°06100120A0004 Logement Commencé

16 allée du Levant Lotissement Portes de Bretagne - Lot 5

Alençon (61000)

Nouvelle construction

16 mars 2020 101 m² SDP

PC n°06100120A0005 Logement Terminé

9 allée du Couchant

Alençon (61000)

Nouvelle construction

16 mars 2020 77 m² SDP

PC n°06100120A0010 Locaux Terminé

13 rue Eiffel

Alençon (61000)

Extension sans transformation

02 avr. 2020 938 m² SDP GOAVEC ENGINEERING

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