Le permis de construire n° 06100112A0058 a été délivré le 21 mars 2013 à Alençon (Orne, Normandie), à l'adresse 22 avenue du President Wilson. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 879 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans l'Orne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 545, AP 546, AP 576. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 545 AP 546 AP 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 879 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 583 m² à 761 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	761 m²
Total	583 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	583 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	761 m²
Total locaux	583 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 130005093
SIRET: 13000509300047
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2005

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Diminution sans transformation

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06100112A0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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