Permis de construire n° 06100112A0059 à Alençon pour 86 m² de logement, 34 rue de la Brebiette
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 06100112A0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100112A0059, délivré le 14 mars 2013 à Alençon (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 34 rue de la Brebiette.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 607 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 360. La voie, rue de la Brebiette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2013
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 4 607 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 246 m² |
| Total | 160 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 246 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100112A0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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