Permis de construire n° 06100112A0067 à Alençon pour 598 m² de logement, La Rotte à Fessard Groupe D
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 06100112A0067
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2013 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100112A0067 porte sur un projet situé La Rotte à Fessard Groupe D. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Sur un terrain de 68 909 m², le programme représente 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2013, soit 11 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 148. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 909 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Total | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Alençon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENÇON (61003)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100112A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |