Permis de construire n° 0851912500108 à La Roche-sur-Yon pour 13 m² de locaux, 53 rue de Verdun
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2026
Dossier PC n° 0851912500108
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0851912500108 a été délivré le 14 janvier 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 53 rue de Verdun. SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 168 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 592. Sur la même voie, rue de Verdun, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 504 m² à 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 13 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -16 m² | 488 m² |
| Total | 504 m² | 13 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -16 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 504 m² | 13 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -16 m² | 488 m² |
| Total locaux | 504 m² | 13 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -16 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130005093
- SIRET
- 13000509300138
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851912500108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Verdun à La Roche-sur-Yon (85000)
L’autre dossier recensé rue de Verdun depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.