Déclaration préalable Logement N° 06100113A0048

Déclaration préalable n° 06100113A0048 à Alençon pour 35 m² de logement, 77 Rue Saint Blaise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier DP n° 06100113A0048

Demandeur

SCI LM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06100113A0048 a été accordée le 15 mars 2013 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 77 Rue Saint Blaise. SCI LM INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LM INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788950913
SIRET
78895091300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERISE (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100113A0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Rue Saint Blaise, à Alençon (61000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LM INVEST et accordé le 15 mars 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100113A0048, déposé en mairie d'Alençon.

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