Permis de construire Logement N° 06068021T0012

Permis de construire n° 06068021T0012 à Villeneuve-sur-Verberie pour 65 m² de logement, 95 Rue Des Flandres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 06068021T0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2022 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06068021T0012 porte sur un projet situé 95 Rue Des Flandres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 977 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sur-Verberie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

73 977 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 202 m²
Total 137 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068021T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 95 Rue Des Flandres, à Villeneuve-sur-Verberie (60410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068021T0012, déposé en mairie de Villeneuve-sur-Verberie.

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