Permis de construire n° 06067013S0007 à Verneuil-en-Halatte pour 130 m² de locaux, Montlaville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 06067013S0007
Demandeur
INST NATIONAL ENVIR INDUS ET DES RISQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067013S0007 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé Montlaville. La demande émane de INST NATIONAL ENVIR INDUS ET DES RISQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ4, BZ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 130 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 123 m² | 511 m² |
| Total | 388 m² | 130 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 123 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 388 m² | 130 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 123 m² | 511 m² |
| dont Industrie | 388 m² | 130 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 123 m² | 511 m² |
| Total locaux | 388 m² | 130 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 123 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST NATIONAL ENVIR INDUS ET DES RISQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 381984921
- SIRET
- 38198492100019
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)
Autres dossiers de INST NATIONAL ENVIR INDUS ET DES RISQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067013S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |