Permis de construire n° 06067012S0014 à Verneuil-en-Halatte pour 278 m² de logement, 6 Rue De La Laviaumont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 06067012S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06067012S0014 a été délivré le 18 avril 2013 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De La Laviaumont.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTILLY (60500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067012S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |