Permis de construire n° 06067016T0002 à Verneuil-en-Halatte pour 438 m² de locaux, Montlaville
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 06067016T0002
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067016T0002 porte sur un projet situé Montlaville. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ4, BZ2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 438 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 396 m² | 907 m² |
| Total | 511 m² | 438 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 396 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 511 m² | 438 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 396 m² | 907 m² |
| dont Industrie | 511 m² | 438 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 396 m² | 907 m² |
| Total locaux | 511 m² | 438 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 396 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 381984921
- SIRET
- 38198492100019
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067016T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |