Permis de construire à Verneuil-en-Halatte pour 533 m² de locaux - 5 Rue Jacques Taffanel Parc Technologique Alata
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 06067023T0009
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Cette page présente le permis de construire n° 06067023T0009, délivré le 12 avril 2024 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jacques Taffanel Parc Technologique Alata, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE43, BE44, BE45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Technologique Alata
Territoire administratif
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 914 m² | 533 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 237 m² | 47 151 m² |
| Total | 46 914 m² | 533 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 237 m² | 47 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 46 914 m² | 533 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 237 m² | 47 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 381984921
- SIRET
- 38198492100019
- Code APE (NAF)
- 71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
- Localisation
- VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067023T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |