Permis de construire Logement N° 06067013S0008

Permis de construire n° 06067013S0008 à Verneuil-en-Halatte pour 288 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 06067013S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2013 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06067013S0008 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREIL (60100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067013S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 288 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067013S0008, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

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