Permis de construire Locaux N° 06067023T0004

Permis de construire n° 06067023T0004 à Verneuil-en-Halatte pour 450 m² de locaux, 5 Rue Jacques Taffanel Parc Technologique Aleta

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 06067023T0004

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06067023T0004 a été délivré le 26 octobre 2023 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jacques Taffanel Parc Technologique Aleta. La demande émane de INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE43, BE44, BE45. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 351 m²

Surface existante avant

46 914 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

-1 000 m²

Surface totale après

45 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE43 BE44 BE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Technologique Aleta

Territoires administratifs

Commune
Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 914 m² 450 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 000 m² 45 914 m²
Total 46 914 m² 450 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 000 m² 45 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 914 m² 450 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 000 m² 45 914 m²
dont Industrie 46 914 m² 450 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 000 m² 45 914 m²
Total locaux 46 914 m² 450 m² 0 m² 1 450 m² 0 m² -1 000 m² 45 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
381984921
SIRET
38198492100019
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Taille d'entreprise
PME - 500-999 salariés
Année de création
1990
Localisation
VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)

Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067023T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Jacques Taffanel Parc Technologique Aleta, à Verneuil-en-Halatte (60550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067023T0004, déposé en mairie de Verneuil-en-Halatte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Verneuil-en-Halatte

Autres types d'autorisations à Verneuil-en-Halatte