Permis de construire n° 06066619T0001 à Ver-sur-Launette pour 269 m² de logement, 9 Rue Des Bons Voisins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 06066619T0001
Demandeur
KYDOJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066619T0001, délivré le 7 février 2019 à Ver-sur-Launette (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Des Bons Voisins. Le projet est porté par KYDOJO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver-sur-Launette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ver-sur-Launette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Launette Code postal 60950 Identifiant INSEE 60666
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 472 m² |
| Total | 203 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KYDOJO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797706728
- SIRET
- 79770672800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ERMENONVILLE (60950)
Autres dossiers de KYDOJO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066619T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |