Permis de construire n° 06066623T0001 à Ver-sur-Launette pour 100 m² de logement, 4 Bis Route de Ver Hameau de Loisy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 06066623T0001
Demandeur
LES DEMEURES TRADITIONNELLES D'ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2023 à Ver-sur-Launette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066623T0001 porte sur un projet situé 4 Bis Route de Ver Hameau de Loisy. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LES DEMEURES TRADITIONNELLES D'ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 627 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/05/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 231. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Ver, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Ver-sur-Launette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ver-sur-Launette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Loisy
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Launette Code postal 60950 Identifiant INSEE 60666
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 627 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES DEMEURES TRADITIONNELLES D'ILE DE FRANCE, une SARL basée à La Chapelle-en-Serval.
Demandeur
LES DEMEURES TRADITIONNELLES D'ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343222386
- SIRET
- 34322238600033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA CHAPELLE-EN-SERVAL (60520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066623T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 17/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Ver à Ver-sur-Launette (60950)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Ver depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.