Permis de construire n° 06066616T0002 à Ver-sur-Launette pour 126 m² de logement, 22 rue d'Ancy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 06066616T0002
Demandeur
S.C.I. DEMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066616T0002 a été délivré le 26 juillet 2016 à Ver-sur-Launette (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 22 rue d'Ancy. S.C.I. DEMOUR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 557 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 494. Sur la même voie, rue d'Ancy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Ver-sur-Launette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ver-sur-Launette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ver-sur-Launette Code postal 60950 Identifiant INSEE 60666
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 557 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 255 m² à 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 381 m² |
| Total | 255 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 381 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. DEMOUR, une société civile immobilière (SCI) basée à Plailly. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S.C.I. DEMOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817761570
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLAILLY (60128)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066616T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Ancy à Ver-sur-Launette (60950)
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