Permis de construire Logement N° 06061222T0012

Permis de construire n° 06061222T0012 à Senlis pour 664 m² de logement, 1 Place De Villemetrie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 06061222T0012

Demandeur

SNK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06061222T0012, délivré le 21 avril 2023 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Place De Villemetrie. Le dossier a été déposé par SNK IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD169, BD168, BD164. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD169 BD168 BD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 445 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Locaux 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² -445 m² 0 m²
Total 445 m² 219 m² 445 m² 0 m² 445 m² 219 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 1 1 5
- 20,0 % - 40,0 % 20,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNK IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494564750
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061222T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place De Villemetrie, à Senlis (60300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNK IMMOBILIER et accordée le 21 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06061222T0012, déposé en mairie de Senlis.

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